CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DÉCEMBRE 2023
26/01/2024

Voir en fichier, le compte-rendu de la séance du 14 Décembre 2023


Ordre du jour :

  • Tarifs des locations des salles et du matériel;
  • Tarifs des concessions dans le cimetière;
  • Tarifs d’occupation du domaine public;
  • Approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) et révision des attributions de compensationavec la Communauté d’Agglomération du Bocage Bressuirais ;
  • Mutualisation du service ADS (Autorisation du Droit des Sols), révision libre des attributions de compensation avec la Communauté d’Agglomération du Bocage Bressuirais;
  • Création de zones d’accélération des énergies renouvelables;
  • Rapport d’activité de la Communauté d’Agglomération du Bocage Bressuirais 2022;
  • Contrat d’assurance «Dommages aux biens» ;
  • Réforme de la protection sociale complémentaire avec le Centre de Gestion 79;
  • Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) ;
  • Avancement de grade;
  • Numérotation de Rues;
  • Vote de subvention;
  • Décision modificative;
  • Regroupement budgets «lotissements» au 01/01/2024 ;
  • Divers devis;
  • Questions diverses.