Comptes rendus

Voir en fichier, le compte-rendu de la séance du 09 Décembre 2021

Ordre du jour :

• Admission en non-valeur ;

• Rapport d’activités 2020 du S.V.L. ;

• Convention pour l’instruction des demandes d’acte et d’autorisation relatifs à l’application du droit des sols avec l’Agglomération du Bocage Bressuirais ;

• Conditions et modalités de prise en charge des frais de déplacements ;

• Divers devis ;

• Questions diverses.