Arrêté valant opposition au transfert de pouvoirs de police spéciale du maire au président de la Communauté d'Agglomération du Bocage Bressuirais

Publié le 09/10/2026 à 13:44par Mairie de FAYE L'ABBESSE

Arrêté valant opposition au transfert de pouvoirs de police spéciale du maire au président de la Communauté d'Agglomération du Bocage Bressuirais

Arrêté valant opposition au transfert de pouvoirs de police spéciale du maire au président

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