RAPPORT ENQUÊTE PUBLIQUE RÉVISIONS ALLÉGÉES N°2 ET 3 POUR LE PUBLIC

Vous trouverez ci-dessous le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sur l’enquête publique des révisions allégées n°2 et 3 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal.

Ce document est à votre disposition à la mairie pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête (jusqu’au 18 décembre 2026). Une copie de ce document est également à la disposition du public au niveau de l’accueil du siège de la Communauté d’Agglomération.